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En vigueur au 05/08/2020 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.sensinov.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.crossfitgones.com est assurée par la Société SAS PAveS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 892447038 dont le siège social est situé au 8 Rue pasteur 69720 Saint Bonnet de Mure, numéro de téléphone 06 51 09 24 04, adresse e-mail : crossfitgones@crossfitgones.com, N° de TVA intracommunautaire : FR88892447038. Le Directeur de la publication est M. Axel Vergne.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.crossfitgones.com est la société O2Switch.

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

ARTICLE 3 : Conditions de service

L’utilisation du site www.crossfitgones.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.crossfitgones.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’URL suivante : www.crossfitgones.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SAS PAveS. SAS PAveS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SAS PAveS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS PAveS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

SAS PAveS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Une demande d’autorisation par email est appréciable sans être obligatoire.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : crossfitgones@crossfitgones.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (crossfitgones@crossfitgones.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SAS PAveS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS PAveS.

ARTICLE 7 : Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAS PAveS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 8 : Collecte des données

8.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site www.crossfitgones.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.
La Société par actions simplifiée PAVES s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables. Cette politique de confidentialité décrit quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits en matière de protection des données.

Ces traitements permettent à SAS PAveS :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
• de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

• Données d’inscription : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux paiements : Informations nécessaires pour gérer les abonnements ou paiements de services (ex. IBAN, coordonnées bancaires).
• Données d’utilisation : Informations sur vos réservations de cours, participation aux séances et événements.
• Données médicales : Éventuellement, des informations sur votre état de santé (ex : certificat médical requis pour la pratique sportive).

• Gérer votre inscription et votre adhésion à la société.
• Planifier et organiser vos séances de CrossFit.
• Communiquer avec vous (informations sur les cours, événements, modifications).
• Gérer les paiements et renouvellements d’adhésion.
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de sécurité des participants.

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe SAS PAveS, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

• Nos prestataires de services tiers (par ex. plateformes de réservation, gestion des paiements), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services.
• Les autorités compétentes, si requis par la loi.
• Vos données ne seront en aucun cas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines situations.

ARTICLE 9 : Cookies

9.1. Cookie de session à des fins statistiques

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation afin de suivre sa navigation, mesurer la fréquentation et recueillir son consentement. Les informations de mesure d’audience collectées sont anonymisées dès leur enregistrement et sont exclusivement utilisées dans ce cadre.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9.2. Mentions relatives à Google Analytics

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonimisé) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Les sites internet de SAS PAveS peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

SAS PAveS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SAS PAveS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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ARTICLE 11 : Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SAS PAveS reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

ARTICLE 12 : Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

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